Transition énergétique : des nouvelles réglementations qui redéfinissent les projets des entreprises
La transition énergétique représente un défi et une opportunité pour les entreprises. En se conformant aux nouvelles réglementations de ces dernières années et en adoptant des pratiques durables, les entreprises peuvent non seulement réduire leur impact environnemental, mais également en tirer un avantage.
Chez Mon courtier énergie, nous accompagnons les entreprises à trouver des solutions pour leurs projets et leur transition énergétique. Afin de répondre aux différents enjeux des entreprises, nos experts proposent plusieurs solutions d’accompagnement tel que :
- le déploiement de solutions autour des enjeux de mobilité et de sobriété énergétique des entreprises,
- l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments,
- le recours à des ressources énergétiques issues d’énergies renouvelables tel que le photovoltaïque.
Vous souhaitez en savoir plus sur les différents projets que vous devez mettre en œuvre en tant qu’entreprise et ainsi, vous mettre en conformité ? Professionnels, informez-vous sur les réglementations en vigueur en faveur de la transition énergétique des entreprises !
Le déploiement du photovoltaïque dans les entreprises
De nouvelles réglementations pour les entreprises ont vu le jour depuis la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et la loi Climat et Résilience de 2021.
Chez Mon courtier énergie, nous vous accompagnons dans vos projets d’installations de panneaux photovoltaïques sur vos bâtiments et vos parkings.
L’obligation d’installer des panneaux photovoltaïques
Au-delà de 500 m² d’emprise au sol, il est désormais obligatoire pour les entreprises de végétaliser ou solariser les toits des bâtiments ou les parkings. Initialement, cette mesure incombait uniquement aux immeubles de plus de 1000 m².
L’obligation d’équiper les parkings avec des ombrières
Toute entreprise ayant à disposition un parc de stationnement de plus de 1500 m², est concernée par l’obligation d’équiper cet espace d’ombrières photovoltaïques.
À retenir
La mise en place de projets en faveur de la mobilité
En 2019, la loi d’Orientation des mobilités (LOM) est venue réformer le cadre des politiques de mobilités. Ce texte met en avant notamment l’objectif d’un déploiement massif des véhicules électriques avec à fortiori l’installation des bornes de recharge, mais aussi l’obligation pour les entreprises de mettre en place un plan de mobilité employeur.
L’obligation d’installer des bornes de recharge pour véhicules
Les entreprises qui doivent s’équiper de borne de recharge électrique sont :
- les entreprises ayant un bâtiment neuf ou ayant un permis de construire déposé après le 1er janvier 2017 ;
- les entreprises ayant un bâtiment existant à usage tertiaire dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2022 ;
- les entreprises ayant un bâtiment à usage tertiaire ou industriel, dont la demande de permis de construire a été déposée entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017.
À savoir
L’obligation d’établir un plan de mobilité employeur
À la suite de la loi sur la mobilité (LOM), certaines entreprises ont pour obligation, la mise en place d’un plan de mobilité. Sont concernées depuis le 1er janvier 2018, les entreprises réunissant au moins 100 travailleurs sur un même site.
Des réglementations favorisant la baisse de consommation énergétique des bâtiments
La loi ÉLAN impose un programme avec des objectifs de diminution de la consommation énergétique des bâtiments pour les prochaines décennies. C’est avec la loi ELAN que le décret d’application « Décret tertiaire » vient préciser les modalités d’application de la loi.
Le suivi et l’application du décret tertiaire est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Sont concernés tous les bâtiments, neufs et existants, publics et privés, avec un usage tertiaire (administrations, bureaux, commerces, lieux d’enseignements, hôtels, entrepôts logistiques, etc.) de plus de 1 000 m².
À noter
Chez Mon courtier énergie, notre service client propose un accompagnement sur la gestion administrative et le suivi du décret tertiaire.
Est-ce que toutes les entreprises ont l’obligation de produire un bilan gaz à effet de serre (GES) ?
Le bilan GES concerne aujourd’hui les entreprises de plus de 500 salariés en France Métropolitaine et de plus de 250 salariés dans les Départements et Territoires d’Outre-mer.
Les entreprises concernées doivent déclarer un bilan gaz à effet de serre réglementaire et mettre en œuvre un plan d’action pour les réduire.
Un audit énergétique est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Certaines entreprises ont l’obligation de réaliser cet audit.
Une entreprise est concernée si :
- elle compte plus de 250 salariés ;
- elle réalise un CA de plus de 50 millions d’euros ainsi que 43 millions d’euros de bilan durant deux années consécutives.
Le saviez vous ?
Ainsi, on comprend que les entreprises en France doivent respecter un ensemble d’obligations légales visant à réduire leur impact environnemental.
Entreprendre ces changements liés à la transition énergétique est aussi une occasion d’établir une stratégie RSE qui renforcera l’image de l’entreprise et la qualité de vie des salariés.
La valorisation du patrimoine foncier des entreprises avec des nouvelles installations est également à souligner.
Avis de l'expert
Vous souhaitez être accompagné par un bureau d’études pour valoriser un projet économique, sociale et environnementale ?
