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1 juillet 2024

Gaz : évolution du Tarif d’Acheminement du Gaz (ATRD) au 1er juillet

L’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD) constitue un cadre réglementaire pour la détermination des tarifs appliqués aux utilisateurs des réseaux de distribution de gaz naturel, qu’ils soient professionnels ou particuliers.

Ces tarifs englobent les coûts de gestion, de maintenance, et de développement des infrastructures indispensables à l’acheminement du gaz naturel jusqu’aux consommateurs finaux.

Ces coûts permettent de financer :

• les activités de GRDF, qui assure la distribution sur 95 % du territoire français ;
• les activités des 5 % restants qui sont desservis par des entreprises locales de distribution (ELD). Il s’agit de plus petits distributeurs.

Pourquoi l’ATRD évolue au 1^er juillet 2024 ?

À partir du 1er juillet 2024, le tarif d’acheminement du gaz naturel, essentiel pour la distribution de cette énergie, subit une augmentation notable de 27,5 %.

À noter

Cette hausse moyenne des termes tarifaires aura un impact significatif sur la facture des ménages et des entreprises :

• + 5,5 %, soit + 7,3 € TTC par mois sur la facture totale d’un client chauffage moyen tel que présenté dans le prix repère de vente de gaz (PRVG) publié chaque mois par la CRE.
• + 10,4 %, soit + 2,2 € TTC par mois sur la facture totale d’un client eau chaude sanitaire/cuisson moyen tel que présenté dans le PRVG.

Ce nouveau tarif, appelé ATRD7 est établi par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Il sera en vigueur pour une durée de quatre ans (2024 à 2027) sur les réseaux de distribution de GRDF.

La CRE justifie l’augmentation des tarifs de distribution de gaz

La CRE attribue cette hausse de 27,5% des tarifs de distribution du gaz en raison de plusieurs facteurs :

• Une augmentation à hauteur de 20 % liée aux effets hérités de la période tarifaire de l’ATRD6: 9,7% sont dus au report des recettes de l’ATRD6 plus faibles que prévues et 10,3% en raison de la stabilité du tarif ATRD6 pendant 4 ans jusqu’au 1^er
• Une hausse de 1,6 % résultant de l’augmentation des charges à couvrir.
• Une augmentation de 5,9 % liée à la baisse estimée des consommations et du nombre de consommateurs de gaz.

Ainsi, la modification de l’ATRD au 1er juillet 2024 marque une étape importante dans l’évolution des tarifs d’acheminement du gaz naturel en France, reflétant des ajustements nécessaires pour répondre aux coûts accrus de distribution et aux changements dans la consommation de gaz.

Aussi, la consommation de gaz naturel devrait progressivement diminuer au profit de sources d’énergie plus durables comme le biométhane. Cette transition exige des investissements considérables pour adapter les réseaux de distribution. Cette hausse des tarifs est essentielle pour garantir la sécurité d’approvisionnement et maintenir une qualité de service optimale pour les consommateurs.

À savoir

Selon le communiqué de la CRE : « Les charges à couvrir pour la distribution de gaz naturel augmentent de façon maîtrisée et le niveau a été limité par la CRE par rapport à la demande initiale de GRDF. Ce tarif permet de maintenir un niveau de sécurité élevé pour les réseaux et de contribuer activement à la transition énergétique notamment en permettant l’intégration du biogaz dans les réseaux ».