Taxes sur l’énergie : la Cour des comptes appelle à une refonte de la fiscalité énergétique
Alors que la crise énergétique s’éloigne et que les prix reviennent à leur niveau d’avant-guerre (la guerre en Ukraine, déclaré par la Russie a impacté considérablement le marché de l’énergie), la Cour des comptes interpelle le Gouvernement sur la fiscalité énergétique.
À quelques semaines du vote du budget de l’Etat pour l’année 2025, la Cour des comptes a demandé au Gouvernement de revoir sa politique fiscale en profondeur et d’agir face aux dysfonctionnements liés aux taxes sur l’énergie.
Dans un rapport publié ce vendredi 6 septembre, la Cour des comptes souligne deux problématiques majeures :
- une répartition inéquitable des taxes ;
- un manque de cohérence avec les objectifs climatiques ;
En parallèle, la Cour des comptes souligne la nécessité d’une communication claire pour assurer l’acceptabilité sociale des réformes à venir. Ceci, dans le but d’éviter une nouvelle crise sociale, comme celle avec les gilets jaunes liée à l’augmentation du prix du pétrole.
Premier constat de la Cour des Comptes : une répartition inéquitable des taxes
Dans son rapport, la Cour des comptes met en lumière une répartition inéquitable des taxes énergétiques en France. En 2021, les taxes sur l’énergie ont rapporté 60 milliards d’euros à l’État.
Toutefois, il existe des exonérations de ces taxes. Certaines exonérations bénéficient surtout aux secteurs professionnels. D’après le rapport, ces allégements coûtent à l’État environ 16 milliards d’euros chaque année, accentuant ainsi une situation fiscale qualifiée d’injuste par la Cour des comptes. En effet, l’organisme pointe du doigt des différences de traitement importantes, comme :
- une différence de taxes entre le gazole et l’essence ;
- des exonérations sur le kérosène et le fioul maritime ;
- des taxes spécifiques appliquées en outre-mer ;
- et des réductions accordées aux secteurs comme le transport routier, l’agriculture ou le BTP.
Cette inégalité pèse davantage sur les ménages et les petites entreprises, qui eux, ne bénéficient pas des mêmes exonérations et consacrent une part proportionnellement plus importante de leurs revenus aux taxes sur l’énergie.
Le saviez vous ?
Deuxième constat de la Cour des comptes : un manque de lien avec la stratégie de décarbonation
La Cour des comptes dénonce aussi un manque de cohérence entre la fiscalité énergétique actuelle et les objectifs de décarbonation de la France pour 2050.
En exemple concret : la taxation des carburants reste plus élevée que celle de l’électricité, alors que cette dernière est essentielle à la transition énergétique. Ainsi, la Cour des comptes critique une fiscalité qui ne valorise pas suffisamment les politiques énergétiques et climatiques de la France.
C’est pourquoi dans son rapport, elle recommande également une refonte complète du système fiscal pour aligner les taxes sur les ambitions climatiques.
Ainsi, selon le rapport publié la semaine dernière, la France doit rapidement revoir sa politique fiscale sur l’énergie pour faire face aux défis de la transition énergétique et pour éviter d’accentuer les inégalités entre les consommateurs.
À ce jour, l’État n’a pas encore réagi aux recommandations de la Cour des comptes sur la fiscalité énergétique. La France attend toujours la constitution d’un nouveau Gouvernement, suite à la nomination de Michel Barnier comme Premier ministre. Si le pays a désormais un chef de Gouvernement, le budget, lui, reste en suspens. Initialement prévu pour être soumis au Conseil d’État début septembre, le texte n’a toujours pas été transmis. Reste à voir si le futur gouvernement suivra les recommandations de la Cour des comptes concernant les taxes sur l’énergie.
