Prix de l’électricité : vers une hausse des factures en raison des CEE ?
Alors que les consommateurs français attendent une baisse des factures d’électricité de 10 % en février 2025, comme l’a annoncé la Commission de régulation de l’énergie (CRE), cet allégement pourrait n’être que temporaire. En effet, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), mis en place pour financer la transition énergétique, pourrait entraîner une augmentation importante des tarifs dès 2026.
À l’aube de la sixième période, la Cour des comptes propose plusieurs pistes pour améliorer l’efficacité du dispositif. Dans un récent rapport publié en septembre dernier, la Cour des comptes a préconisé de faire une réforme d’ampleur pour les CEE, voire de les supprimer. Aussi, une étude d’un cabinet, publiée quelques jours après le retour de la Cour a alerté sur une hausse possible des factures annuelle en raison des objectifs de sobriété imposés aux entreprises du secteur de l’énergie.
Pour rappel, à ce stade, le dispositif est actuellement dans sa cinquième période (2022-2025) et des ajustements vont être fait pour 2026.
Concrètement, pourquoi les certificats d’économies d’énergie influencent directement les factures des consommateurs ? Et pourquoi les CEE seraient la raison d’une hausse des factures sur les prochaines années ?
Origine et explication du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Qu’est-ce que les CEE ?
Créé en 2006, le mécanisme des CEE oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) à financer des aides pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation thermique ou l’installation de chauffages plus économes.
L’objectif est simple : réduire la consommation énergétique de la France de 30 % d’ici 2030 pour répondre aux engagements pris par la France au niveau européen. Pour rappel, les objectifs sont de réduire les émissions de CO2 d’ici à 2030 avant d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Comment fonctionne les CEE ?
Le fonctionnement des CEE repose sur un principe : chaque fournisseur d’énergie est soumis à une obligation de réaliser ou financer des actions d’économies d’énergie. En échange de ces actions, ils obtiennent des certificats. Ces CEE peuvent être échangés ou vendus sur un marché spécifique. Toutefois, cette obligation représente un coût important pour les entreprises du secteur énergétique, qui répercutent souvent ces dépenses sur les factures des consommateurs, entraînant ainsi une hausse des tarifs de l’énergie.
À noter
En résumé :
- les entreprises énergétiques ont l’obligation de financer des économies d’énergie via des aides aux particuliers ou entreprises ;
- les économies réalisées donnent lieu à des certificats, qui peuvent être échangés sur un marché ;
- les CEE permettent aux consommateurs de financer une partie de leurs travaux énergétiques, tandis que les entreprises doivent accumuler suffisamment de certificats pour respecter leurs obligations légales.
Ainsi, Ce mécanisme vise à stimuler l’efficacité énergétique tout en impliquant activement les acteurs du marché de l’énergie et les consommateurs.
À savoir
La Cour des comptes demande une réforme sur le dispositif des CEE
La Cour des comptes et des experts estime que l’augmentation des objectifs de sobriété imposés aux entreprises du secteur de l’énergie, pour atteindre la neutralité carbone engendrerait un surcoût à venir et donc une hausse des factures d’énergie pour l’ensemble des consommateurs. En effet, il va y avoir une amplification des certificats d’économies d’énergie qui est liée aux objectifs de décarbonation que s’est fixée la France dans les prochaines années.
Pourquoi le dispositif des CEE est remis en cause ?
Dans un rapport publié par la Cour des comptes le mardi 17 septembre dernier, la Cour pointe du doigt la complexité du dispositif des CEE et elle appelle à une réforme importante, voire à sa suppression.
Dans ses conclusions, la Cour des comptes critique notamment l’incertitude qui entoure les économies d’énergie réelles réalisées grâce à ce mécanisme. En effet, les CEE sont délivrées sur la base de calculs théoriques, sans mesure systématique des économies après travaux et il a été constaté de nombreuses fraudes.
Dans ce rapport, la Cour des comptes a aussi qualifié les CEE de « taxe déguisée sur l’énergie », car les coûts associés sont directement répercutés sur les prix de vente des fournisseurs, pesant sur les factures des ménages et des entreprises du secteur tertiaire.
2026 : vers une hausse des factures inévitables ?
Selon une étude commandée par l’Union française de l’électricité (UFE) au cabinet Columbus Consulting, la prochaine réforme des CEE pourrait très certainement provoquer une hausse des prix dès 2026. Les nouveaux objectifs de sobriété imposés aux entreprises énergétiques seraient trop ambitieux et se traduiraient par un coût très important pour les fournisseurs, qui le répercuteraient directement sur les consommateurs.
Dans son communiqué de presse, l’UFE met en avant une citation de Nicolas Goldberg, Associé Energie chez Columbus Consulting : « Nous avons ainsi pu constater que les scénarios CEE proposés par les pouvoirs publics sont en l’état hors d’atteinte. En effet, même le scénario le plus bas, SFEC 1 à 1 250 TWhc/an, revient à doubler en seulement 5 ans le volume total de CEE demandé pendant l’ensemble des périodes précédentes. Cette étude peut donner un ordre d’idée de la quantité de gisements de CEE à ouvrir ou à aider pour rehausser l’ambition, sans négliger les autres freins à la mise en œuvre des travaux ».
Ainsi, on comprend que si les objectifs de sobriété ne sont pas revus, le dispositif des CEE pourrait entraîner une augmentation très nette des factures annuelle affectant toutes les énergies : électricité, gaz, fioul et même carburant.
Les CEE : vers une annulation de la réforme pour limiter le prix des factures ?
La Cour des comptes et les experts du cabinet de Columbus Consulting s’accordent à dire que la baisse des prix de l’électricité ne sera que temporaire, et qu’une hausse significative des factures est à prévoir si le dispositif des CEE reste le même.
Pour l’heure, la nécessité d’une refonte du mécanisme des CEE fait débat et aucune décision n’a été prise.
Si les CEE sont réformées mais sans ajustement des objectifs de sobriété, les Français devront s’attendre à une forte augmentation de leurs factures énergétiques dès 2026, annulant ainsi les bénéfices temporaires de la baisse prévue en 2025.
