Accise sur l’électricité : tout savoir sur cette taxe présente sur vos factures
L’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), est une taxe prélevée sur la consommation finale d’électricité en France.
Son objectif principal est de financer les charges liées au service public de l’énergie, telles que le soutien aux énergies renouvelables, les dispositifs sociaux ou encore le financement du tarif de première nécessité.
L’accise sur l’électricité : qu’est-ce que c’est ?
L’accise sur l’électricité est exprimée en euros par mégawattheure (€/MWh). Par exemple, en 2024, le taux était de 21 €/MWh.
Son montant est fixé par le Gouvernement et peut évoluer en fonction des lois de finances adoptées chaque année. Ces évolutions reflètent les besoins budgétaires de l’État pour financer le service public de l’énergie.
En effet, l’accise sur l’électricité finance en partie les dispositifs liés à la transition énergétique, comme le soutien aux énergies renouvelables. Cette fiscalité vise à intégrer les coûts environnementaux au prix de l’énergie, tout en favorisant l’investissement dans des technologies plus respectueuses de l’environnement.
Quelle est la différence entre l’accise sur l’électricité, la TICFE et la CSPE ?
Ces termes désignent des aspects différents d’une fiscalité liée à l’électricité:
- La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) était le nom initial de cette taxe, avant d’être intégrée à l’accise.
- La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) est l’autre appellation réglementaire de l’accise sur l’électricité. En somme, ces taxes servent à financer des charges publiques et sont aujourd’hui regroupées sous le terme général d’accise sur l’électricité.
Qui paie l’accise sur l’électricité ?
Cette taxe s’applique à l’ensemble des consommateurs d’électricité :
- Les ménages : les foyers sont directement impactés par les fluctuations de l’accise sur leurs factures mensuelles.
- Les entreprises : les professionnels, notamment ceux du secteur industriel, sont concernés par des montants bien plus élevés.
- Les collectivités locales : les administrations publiques doivent également intégrer cette taxe dans leur budget énergétique.
Quelles sont les dates clés à retenir pour ces dernières années et pour comprendre cette taxe ?
- Janvier 2022 :
L’accise a été temporairement réduite à 1 euro par MWh dans le cadre du bouclier tarifaire mis en place pour protéger les consommateurs face à la hausse des prix en raison du contexte de crise liée à l’énergie.
- Février 2024 :
Retour à un taux standard de 21 €/MWh jusqu’à son objectif de retour à son niveau d’avant-crise : 32 euro par MWh.
Et quelles sont les dernières évolutions au février 2025 ?
Pendant un temps, il y a eu des prévisions d’une augmentation entre 40 et 50 euros par MWh pour répondre aux besoins budgétaires du Gouvernement. En effet, le projet de loi de finances 2025 proposé par le Gouvernement de Michel Barnier souhaitait augmenter de façon très importante cette taxe afin d’alimenter les recettes de l’Etat. A la suite de la motion de censure, cette augmentation n’a pas été acté.
À retenir
Àinsi, depuis le 1er février 2025, la fiscalité sur l’électricité a connu une hausse marquée avec la fin du bouclier tarifaire prévu par l’article 92 de la loi de finances 2024.
Au 1er février 2025, les tarifs normaux sont de :
- 33,70 €/MWh pour la catégorie « ménages et assimilés » ;
- 26,23 €/MWh pour la catégorie « PME » ;
- 22,50 €/MWh pour la catégorie « haute puissance ».
De plus, l’ensemble des consommations d’électricité éligibles aux tarifs réduits sont susceptibles d’être éligibles à un tarif minoré de 0,5 €/MWh, lorsqu’elles interviennent du 1er février 2025 au 31 décembre 2025.
Est-il possible de ne pas payer cette taxe sur la facture d’électricité ?
Bien que cette taxe soit généralement obligatoire, certaines exonérations et réductions sont possibles. Les conditions d’éligibilité sont strictes et concernent principalement les entreprises.
Vous pouvez retrouvez toutes les explications détaillées dans le guide sur l’accise de Mon courtier énergie.
Qui est sont concernés par les exonérations de l’accise sur l’électricité ?
Les cas d’exonération peuvent inclure l’électricité :
- consommée dans des procédés métallurgiques, chimiques ou d’électrolyse ;
- utilisée pour la production directe d’électricité ;
- produite et consommée par de petits producteurs pour leurs propres besoins.
Quels professionnels sont éligibles à des tarifs réduits ?
Les entreprises bénéficiant d’une électricité à taux réduit sont souvent des industries électro-intensives ou des activités spécifiques comme :
- le transport ferroviaire et les transports collectifs ;
- la manutention portuaire ;
- les aérodromes publics.
Quelle entreprise peut être concerné par une exemption de l’accise sur l’électricité ?
On peut prétendre à une exemption de l’accise sur l’électricité, si la consommation d’électricité correspond à l’un des plusieurs cas de figure :
- Électricité utilisée pour la production d’électricité ;
- Électricité produite à bord de bateaux ;
- Électricité produite par de petits producteurs qui la consomment pour leurs propres besoins. La définition de cette catégorie est stricte : elle désigne les personnes qui exploitent des installations de production d’électricité dont la production annuelle n’excède pas 240 millions de kilowattheures par site de production. Cette disposition s’applique également à la part, consommée sur le site, de l’électricité produite par les producteurs d’électricité pour lesquels la puissance de production installée sur le site est inférieure à 1 000 kilowatts.
Le rôle du courtier en énergie dans l’optimisation de l’accise sur l’électricité
Réduire sa facture d’électricité en optimisant l’accise, c’est possible.
Un courtier en énergie peut accompagner les entreprises à optimiser leur facture d’électricité, notamment en réduisant la part liée à l’accise. Voici comment :
- Identification des exonérations et taux réduits : Le courtier évalue la situation et détermine les avantages fiscaux auxquels elle peut prétendre.
- Accompagnement administratif : Les démarches pour obtenir une réduction ou une exonération peuvent être complexes. Le courtier facilite ces procédures.
- Veille réglementaire : Le courtier informe ses clients des changements prévus dans la législation, comme les évolutions de taux.
- Négociation des contrats d’énergie : En plus de la fiscalité, il optimise les coûts en trouvant les offres d’électricité les plus avantageuses.
A retenir : Cette taxe s’applique à l’ensemble des consommateurs d’électricité, qu’ils soient ménages, entreprises ou collectivités. Cependant, des exonérations ou des taux réduits peuvent être accordés dans certains cas spécifiques, notamment pour les entreprises dont l’activité nécessite une consommation électrique intensive.
À noter
Pourquoi est-il important d’optimiser la taxe sur l’accise sur l’électricité ?
En collaborant avec un courtier en énergie, les entreprises peuvent ainsi optimiser leur facture, maîtriser les montants liés à l’accise et s’assurer de bénéficier des dispositifs fiscaux les plus avantageux en fonction de leur situation spécifique.
Optimiser la taxe sur l’accise sur l’électricité est essentiel car cela permet de réduire significativement les charges liées à la consommation d’énergie :
1. Réduction des coûts énergétiques
L’accise sur l’électricité représente une part non négligeable de la facture, surtout pour les entreprises à forte consommation énergétique. En bénéficiant d’un taux réduit ou d’une exonération, les professionnels peuvent réduire le montant global de leur énergie, améliorant ainsi leur compétitivité.
2. Préservation du budget
L’électricité est un poste budgétaire majeur. Optimiser l’accise permet de libérer des ressources financières qui peuvent être réinvesties dans d’autres domaines stratégiques, tels que l’innovation, le recrutement ou le développement commercial.
3. Respect des réglementations fiscales
Certaines entreprises, notamment celles opérant dans des secteurs industriels ou énergétiques, peuvent prétendre à des exonérations ou à des taux réduits selon des critères spécifiques (par exemple, électro-intensité, usage particulier). Optimiser la taxe sur l’accise garantit non seulement des économies, mais aussi une conformité aux lois et règlements en vigueur, évitant ainsi les sanctions fiscales.
4. Adaptation aux évolutions législatives
Les lois de finances, adoptées chaque année, modifient souvent les taux et conditions d’application de l’accise sur l’électricité. Optimiser cette taxe avec l’aide d’un courtier ou d’un expert en énergie permet de rester informé des évolutions réglementaires et d’en tirer parti rapidement.
5. Réduction de l’impact des hausses tarifaires
Avec l’augmentation des taux d’accise en 2025, anticiper ces hausses devient crucial pour limiter leur impact sur les budgets énergétiques des entreprises. L’optimisation de la taxe agit permettra de maintenir des coûts d’énergie maîtrisés malgré les augmentations.
6. Valorisation des démarches écoresponsables
Certaines exonérations ou réductions d’accise s’appliquent aux entreprises adoptant des pratiques respectueuses de l’environnement ou utilisant des sources d’énergie renouvelable.
7. Simplification des démarches administratives
Optimiser l’accise peut sembler complexe en raison des nombreuses conditions et démarches administratives requises. En collaborant avec un courtier en énergie ou un consultant fiscal, les professionnels peuvent s’assurer de maximiser leurs avantages fiscaux tout en déléguant les tâches administratives.
Ainsi, optimiser la taxe sur l’accise sur l’électricité est une démarche stratégique qui impacte directement leurs finances et leur compétitivité. Cette optimisation nécessite une bonne connaissance des réglementations fiscales et des spécificités du secteur énergétique, ce qui souligne l’importance de se faire accompagner par un expert ou un courtier en énergie.
Avis de l'expert
Après avoir vérifié votre éligibilité à l’optimisation de la taxe sur l’accise sur l’électricité, vous pouvez contacter Mon courtier énergie et ses services pour vous accompagner dans vos démarches administratives et ainsi, bénéficier d’une réduction du montant de votre facture d’électricité.
L’accise sur l’électricité reste un sujet complexe mais essentiel pour comprendre l’évolution des coûts énergétiques. Les entreprises peuvent tirer parti d’un accompagnement pour maîtriser ces charges et anticiper les futures hausses.
FAQ
- Combien représente l’accise sur la facture d’électricité ?
En moyenne, l’accise représente entre 15 % et 20 % du montant total d’une facture d’électricité . Ce pourcentage varie en fonction des tarifs appliqués, des exonérations possibles et des taux réduits disponibles pour certaines catégories de consommateurs.
- Comment est calculé le montant de l’accise sur l’électricité pour les consommateurs ?
Le montant de l’accise sur l’électricité dépend du volume d’électricité consommé, exprimé en mégawattheures (MWh). En février 2024, le tarif normal de l’accise était fixé à 21 €/MWh, avec une augmentation depuis le 1er février 2025. Pour les entreprises et collectivités, il est possible de bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération, selon l’usage de l’électricité et le secteur d’activité.
- Comment l’accise sur l’électricité affecte-t-elle les consommateurs ?
Les ménages voient une augmentation de leur facture, tandis que les entreprises voient impacter leur budget et leur rentabilité. C’est pourquoi l’aide d’un courtier en énergie pour aider à l’optimisation des taxes et de son contrat est essentiel pour les entreprises.
- Quelles sont les autres taxes et contributions sur l’électricité ?
Outre l’accise sur l’électricité, les factures comportent d’autres éléments :
- Taxe communale et taxe départementale sur la consommation finale départementale sur la consommation finale d’électricité : Ces taxes varient selon les collectivités locales.
- Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Une taxe liée au transport et à la distribution d’électricité.
- TVA : La Taxe sur la Valeur Ajoutée, appliquée à un taux de 5,5 % sur l’abonnement et de 20 % sur la consommation.
Ces contributions permettent de financer le réseau électrique ainsi que les services publics associés.
- Quelles sont les accises sur l’énergie ?
Outre l’électricité, d’autres formes d’énergie sont soumises à des accises. Par exemple, il y a la taxe sur l’accise du gaz aussi appelé TICGN (maillage interne). Ces taxes visent un objectif fiscal tout en promouvant une transition énergétique et environnementale.
