Facture d’électricité : vers une augmentation de l’accise de l’électricité en 2025 ?
La facture d’électricité des Français pourrait bien être alourdie en 2025, ce qui n’était pas initialement prévu.
En effet, en vue de l’élaboration du budget 2025 de l’Etat, le Gouvernement de Michel Barnier cherche des solutions pour augmenter les recettes fiscales, notamment avec l’idée de la « Taxe EDF ». Aussi, il est également envisagé de taxer les consommateurs directement sur leur facture d’énergie en relevant l’accise sur l’électricité en 2025 au-delà de son prix d’avant crise.
Pour rappel, l’accise sur l’électricité, anciennement connue sous les noms de CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) et TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), est une taxe pour tous les consommateurs d’électricité, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Cette contribution est acquittée par les fournisseurs d’électricité sur la base des quantités livrées aux consommateurs finaux et reversée directement au budget de l’État. Ce levier fiscal pourrait devenir une source importante de revenus dans le cadre du budget 2025.
Concrètement, quelles seraient les conséquences sur la facture des consommateurs si l’accise était relevée au-delà du seuil de son niveau d’avant crise ? Qui serait concerné ? Et, est-ce que la facture d’électricité augmenterait obligatoirement malgré les baisses annoncées ces derniers mois ?
Le prix de l’électricité va-t-il augmenter en 2025 à cause de l’accise sur l’électricité ?
La fin du bouclier tarifaire annoncée pour février 2025
La question d’une hausse des tarifs de l’électricité en 2025, notamment en raison de l’accise sur l’électricité, est au cœur des récents débats du secteur de l’énergie. Ce prélèvement, qui s’élevait à plus de 32 €/MWh avant la crise énergétique de 2022, avait été réduit pour soulager les consommateurs face à l’explosion des prix de l’énergie.
À noter
Avant 2022, l’accise sur l’électricité s’élevait exactement à 32,44€/MWh. En réponse à la crise énergétique entraînée par la guerre en Ukraine, le Gouvernement avait décidé d’abaisser la taxe à son minimum légal européen : 0,5€/MWh.
L’Etat avait baissé cette taxe à son minimum légal, dans le cadre du bouclier tarifaire, afin de protéger les ménages et les petites entreprises.
À savoir
Initialement prévue pour se terminer à la fin de l’année 2023, la fin du bouclier tarifaire a été reportée à février 2025. Grâce au bouclier tarifaire, le Gouvernement a permis de limiter la hausse des prix pour les clients éligibles aux tarifs de vente d’électricité (TRVE). Les consommateurs qui étaient éligibles au bouclier tarifaire sont les particuliers, les petites collectivités et les entreprises ayant moins de 10 salariés et un CA inférieur à 2 millions d’euros avec une puissance inférieure ou égale à 36KvA.
La fin annoncée du bouclier tarifaire implique par conséquent un retour à la normale sur l’accise. Depuis de nombreux mois, ce retour à la normale a été annoncé et ne devait pas impliquer une surcharge sur la facture en raison des prix de l’électricité sur le marché qui sont revenus à des niveaux d’avant crise. L’ancien Gouvernement avait déjà réévalué à la hausse l’accise cette année. En effet, depuis le 25 janvier 2024, cette taxe a été réajustée à 21 €/MWh pour les ménages et 20,5 €/MWh pour les PME.
Toutefois, avec la fin programmée du bouclier tarifaire et la normalisation des prix sur les marchés de gros, le nouveau Gouvernement semble envisager de revenir à un niveau supérieur à celui d’avant crise.
Bercy envisage de relever l’accise sur l’électricité à plus de 32€/MWh pour l’année prochaine
Bercy et le nouveau Gouvernement de Michel Barnier examinent actuellement la possibilité de relever cette taxe au-delà des 32 €/MWh pour 2025. Cet ajustement permettrait de renforcer les finances publiques, mais pourrait compromettre la baisse de 10 à 15 % des TRVE (tarifs réglementés de vente d’électricité) annoncée pour février 2025 par Bruno Le Maire, ancien Ministre de l’Economie, lors de la campagne législative de juin dernier.
Si une augmentation de l’accise au-delà de 32 €/MWh est décidée, cela se traduirait par une hausse des factures pour une grande partie des consommateurs, notamment ceux ayant souscrit aux offres de marché fixe, moins indexées sur les fluctuations des tarifs réglementés. Même si les prix de gros de l’électricité ont très nettement baissé, un relèvement de l’accise sur l’électricité pourrait peser sur le pouvoir d’achat de nombreux consommateurs.
Quel serait l’impact d’une hausse de l’accise sur l’électricité ?
Quels sont les consommateurs concernés par cette taxe ?
Tous les consommateurs d’électricité seraient concernés par cette réévaluation de l’accise. Cela inclut aussi bien les particuliers que les professionnels, qu’ils aient souscrit à des offres à tarif réglementé ou à des offres de marché.
Néanmoins, le cabinet du ministre chargé du Budget, Laurent Saint-Martin, a indiqué que les ménages en offre de marché « pourraient voir dans certains cas leur facture augmenter, en fonction de la répercussion de la [hausse de taxe] par leur fournisseur d’électricité ».
Le saviez vous ?
- Les offres au tarif réglementé de vente (TRve): ce tarif de vente (aussi appelé Tarif Bleu chez EDF), est un prix proposé par EDF ou dans certaines communes, par des entreprises locales de distribution en raison de leur qualité de fournisseurs d’électricité historique. L’offre au tarif réglementé est fixée par le Gouvernement. Le tarif réglementé permet de garantir aux consommateurs un prix de l’électricité plus stable que les prix de marché.
- Les offres à prix de marché non indexé sur le tarif réglementé : ces offres de marché, dont le prix est fixé par les fournisseurs d’électricité directement, sont apparues avec l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, le 1er juillet 2007.
Depuis 2007, les consommateurs peuvent choisir librement entre le tarif réglementé de vente ou une offre de marché.
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De plus, Agnes Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, a récemment souligné les conséquences d’une augmentation de l’accise sur l’électricité. Lors d’une interview sur France 3, le dimanche 6 octobre, elle a déclaré : « Si on va au-delà [de 32 €/MWh], le risque, c’est qu’effectivement, il y ait une augmentation du prix de l’électricité. Il faut être très vigilant parce que les Français modestes et les classes moyennes […] auront la double peine. »
Vers une hausse inévitable des factures ?
Alors que le prix de gros de l’électricité a chuté de moitié en 2023, la réintroduction de l’accise à 32 €/MWh pourrait passer inaperçue pour une partie des consommateurs. Toutefois, si cette taxe venait à dépasser ce seuil, les factures d’électricité pourraient fortement augmenter.
Le défi pour le nouveau Gouvernement sera de concilier ses objectifs budgétaires tout en préservant le pouvoir d’achat des Français. Bien qu’une baisse des prix de l’électricité soit annoncée pour février 2025, celle-ci pourrait être moins marquée que prévu en raison du retour de l’accise, surtout si le montant dépasse son niveau d’avant-crise.
La décision sur l’avenir de cette taxe, attendue dans le cadre de l’élaboration du budget 2025, promet de raviver les débats sur le coût de l’énergie. D’après le briefing Contexte du 8 octobre 2024, l’Union française de l’électricité a souligné : « une telle décision porterait un coup à la fois au pouvoir d’achat des ménages et à la compétitivité des entreprises. »
Le gouvernement doit présenter ce jeudi 10 octobre son projet de loi de finances pour l’année prochaine, et la question de l’impact des mesures fiscales sur les factures d’électricité reste en suspens. Le budget 2025 inclura-t-il une augmentation de l’accise ? Les Français verront-ils leurs factures d’électricité alourdies par ces décisions ?
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