L’ATRT : une taxe importante dans les tarifs d’acheminement du gaz naturel
L’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT) est un élément incontournable dans la facture de gaz naturel des entreprises en France.
Il s’agit d’un tarif réglementé fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ce tarif permet de financer l’entretien, le développement et le bon fonctionnement des réseaux de transport de gaz naturel en France. Il inclut des coûts fixes et variables liés à la gestion des infrastructures.
Ainsi, cette taxe qui couvre les coûts liés à l’acheminement du gaz naturel à travers les réseaux de transport, gérés principalement par GRTgaz et Teréga. En effet, le réseau de transport, essentiel à l’approvisionnement en gaz des consommateurs, est divisé en zones gérées par GRTgaz et Teréga. L’ATRT s’applique à tous les consommateurs raccordées directement à ces réseaux ou utilisant des services de transport via un fournisseur de gaz.
Mais, pourquoi est-il important pour les entreprises de comprendre cette taxe pour établir un budget énergie ? Et comment l’ATRT est essentiel pour optimiser les coûts énergétiques de votre entreprise et anticiper les évolutions tarifaires ?
Comment sont fixés les tarifs ATRT ?
Les tarifs ATRT sont fixés par la CRE pour une durée de quatre ans. Durant cette période, il est possible qu’il y ait des ajustements en fonction des évolutions des coûts d’exploitation et des investissements des gestionnaires de réseaux de transport.
Avis de l'expert
Pour rappel, les principaux gestionnaires de réseaux de transport de gaz en France sont :
- GRTgaz, couvrant la majorité du territoire français.
- Teréga, présent dans le sud-ouest de la France.
Le transport du gaz naturel en France :
Le calcul des coûts de transport (ATRT) :
Aussi, la structure tarifaire de l’ATRT inclut :
- Des coûts fixes : charges d’exploitation, maintenance des infrastructures, investissements.
- Des coûts variables : dépendant de la quantité de gaz transportée.
Quel est l’impact de l’ATRT sur la facture des professionnels ?
Pour les entreprises et les professionnels, le montant de l’ATRT constitue une part importante de la facture de gaz naturel. Il est essentiel de comprendre le calcul et l’impact de cette taxe pour optimiser les coûts énergétiques.
Exemple de calcul :
- Capacité de transport : correspond à la quantité de gaz que vous pouvez consommer.
- Coûts d’acheminement : dépendent du réseau régional utilisé (GRTgaz ou Teréga).
- Tarifs d’utilisation du réseau de transport de gaz naturel : appliqués selon la zone et la consommation.
L’évolution de l’ATRT et ses enjeux pour les entreprises
Comme expliqué précédemment, il est possible qu’il y ait des évolutions en fonction de différents facteurs. Cette évolution de l’ATRT est influencée par plusieurs éléments :
- Les investissements dans les infrastructures (comme pour la modernisation ou l’installation d’infrastructures en faveur de la transition énergétique de la France).
- La hausse des coûts d’exploitation.
- Les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) : ces objectifs sont principalement fixés pour réduire les consommations, les émissions de gaz à effet de serre, développer les énergies renouvelables et réduire les sources d’énergie fossiles
Les tarifs peuvent également évoluer pour couvrir les coûts de développement des réseaux, notamment avec le développement du biométhane et la diversification des sources d’énergie.
1er avril 2025 : mise à jour des tarifs de transport de gaz avec l’ATRT8
La CRE ajuste les tarifs des réseaux de transport de gaz naturel de Natran (ex-GRTgaz) et Teréga, entraînant une baisse des termes tarifaires :
- Réseau principal : -0,67 %
- Réseau régional de Natran : -0,55 %
- Réseau régional de Teréga : -1,85 %
Les tarifs aux points d’interconnexion évolueront à partir du 1er octobre 2025.
À retenir
Ainsi, comprendre ce qu’est la taxe de l’ATRT et savoir qu’il y a un impact sur la facture de gaz est indispensable pour toute entreprise souhaitant maîtriser ses coûts énergétiques. En collaborant avec des experts du marché de l’énergie et en analysant régulièrement vos besoins, vous pouvez optimiser votre facture de gaz naturel et anticiper les évolutions tarifaires à venir.
💬 Foire aux questions ⁉️
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1/ Comment l’ATRT est-il calculé pour les entreprises ?
L’ATRT est calculé en fonction de la capacité de transport souscrite, de la quantité de gaz consommée et de la zone de distribution. Il inclut des coûts fixes et variables définis par la CRE.
2/ Quelle est la différence entre l’ATRT et l’ATRD ?
L’ATRT concerne l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport, tandis que l’ATRD s’applique aux réseaux de distribution du gaz naturel (comme ceux gérés par GRDF).
3/ Comment réduire l’impact de l’ATRT sur sa facture d’énergie ?
Pour réduire l’impact de l’ATRT, il est essentiel d’optimiser la gestion de votre consommation de gaz, de comparer les offres des fournisseurs de gaz et d’analyser les possibilités de réduction des capacités souscrites. Pour comparer les offres, contactez Mon courtier énergie dès maintenant !