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17 octobre 2024

Budget 2025 : quelles sont les prévisions pour le secteur de l’énergie qui pourraient impacter les entreprises ?

Le Gouvernement de Michel Barnier a présenté ce jeudi 10 octobre son projet de loi de finances pour l’année 2025, mettant en avant plusieurs mesures fiscales qui redéfinissent le secteur de l’énergie pour l’année prochaine. Ce budget, attendu à l’Assemblée nationale à la fin du mois pour son vote, pourrait entraîner des répercussions importantes sur les ménages et les entreprises, en particulier en raison des hausses prévues sur les taxes liées à l’électricité.

En effet, le prix de l’énergie est un facteur important pour la compétitivité des entreprises et les récentes annonces soulèvent de nombreuses questions. De plus, on constate que les membres du Gouvernement ne sont pas alignés sur les propositions, ce qui accentue le flou sur les prévisions liées à l’énergie l’année prochaine. A quoi s’attendre sur les prix de l’électricité en vue de l’annonce faite sur la hausse de l’accise sur l’électricité ? Et quel sera les changements sur le prix du gaz ? Le budget arrive cette semaine à l’Assemblée nationale.

Electricité : vers une hausse de l’accise sur l’électricité prévue.

La ministre de la Transition écologique et de l’Énergie, Agnès Pannier-Runacher, a confirmé l’augmentation de la fiscalité sur l’électricité. Cette mesure est inscrite dans le projet de loi de finances présenté la veille de sa déclaration.

Pour rappel, l’ancien Ministre du Budget, Bruno Le Maire, avait mis en avant pendant la période des élections législative, une baisse allant de 10 à 15% sur les factures d’électricité des Français pour le 1^er février. La raison ? Les prix de l’électricité sur le marché de gros ont nettement reculé, ce qui influence directement le prix final sur les factures des consommateurs. Mais avec la hausse de l’accise sur l’électricité prévue, la facture ne baissera pas autant que prévue.

En effet, le Gouvernement prévoit une hausse de l’accise sur l’électricité qui pourrait aller très certainement au-delà de son prix d’avant-crise, c’est-à-dire être à plus de 32€/MWh. Son montant exact ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2025.

Le saviez vous ?

L’accise sur l’électricité avait été réduite pendant la crise de l’énergie de 2022. Cette réduction avait été rendu possible grâce au bouclier tarifaire. Ce mécanisme, mis en place par l’Etat permettait d’alléger les factures de nombreux consommateurs.

Dans sa proposition de loi de finances pour le Budget 2025, le Gouvernement a souligné que la mesure doit permettre de dégager 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour l’année prochaine.

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Gaz : vers une taxation sur le gaz encore en suspens ?

Concernant les taxes liées aux gaz, les positions du Gouvernement semblent plus incertaines. Si le projet de loi de finances initial ne prévoyait pas de hausse de la fiscalité, Agnès Pannier-Runacher a évoqué, dès le lendemain, la possibilité d’une augmentation par voie d’amendement.

Cette annonce a toutefois été contredite par Maud Bregeon, nouvelle porte-parole du Gouvernement, affirmant qu’aucune hausse n’était prévue sur le gaz, une position également soutenue par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin qui a déclaré à la presse qu’il ne souhaitait pas d’augmentation de la fiscalité sur le gaz.

La question de la taxation du gaz demeure donc en suspens au sein du Gouvernement.

À noter

Le gaz a déjà connu une augmentation en début d’année 2024, entraînant une hausse des coûts pour les entreprises et les consommateurs. Et le prix du gaz a connu une nette augmentation en juillet.

Les taxes sur le gaz restent plus faibles que celles appliquées à l’électricité. Ce qui peut paraitre incohérent au regard des objectifs de décarbonation, comme l’a également souligné la Ministre de la Transition écologique et de l’Energie.

À savoir

Le projet de Budget 2025 prévoit une suppression de la TVA réduite sur les chaudières à gaz, actuellement taxées à 5,5 % ou 10 %. Selon la proposition du nouveau Gouvernement, ces équipements passeront à un taux de TVA plein de 20 %. Cette mesure devrait avoir un impact direct sur de nombreuses entreprises, notamment celles équipées de chaudières collectives dans leurs locaux professionnels, où les chaudières à gaz sont couramment utilisées.

Avec la publication de la proposition de loi du budget 2025, on comprend que le secteur de l’énergie est un des sujets centraux.

A la suite de la fin des mesures de protection instaurées pendant la crise énergétique, les entreprises doivent s’attendre à un retour progressif de la fiscalité sur l’électricité, malgré les promesses d’une baisse des tarifs de marché. Quant au gaz, bien que l’avenir de sa taxation reste incertain, le risque d’une hausse ne peut être totalement écarté.

Ces évolutions fiscales pour l’année prochaine posent un défi pour les entreprises, qui doivent composer avec des coûts énergétiques variables. Le budget 2025 est ainsi un signal clair pour encourager les entreprises à anticiper ces changements. Professionnels, pour être accompagné pour votre stratégie d’achats d’énergie, contactez un de nos courtiers !