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27 novembre 2024

Budget 2025 : le Sénat vote une hausse de l’accise sur le gaz et limite l’augmentation de celle sur l’électricité

02Après l’examen du projet loi de finances (PLF) à l’Assemblée nationale, depuis ce lundi 25 novembre, c’est au tour du Sénat d’étudier le PLF pour le budget de l’État 2025.

Ce texte est notamment marqué par des enjeux énergétiques et fiscaux majeurs, suscitant des débats intenses entre les différents groupes politiques au sein de l’Assemblée nationale et le Sénat.

Ce mardi 26 novembre, les sénateurs ont débattu et adopté deux mesures phares liées à la fiscalité sur l’énergie. Quelles sont ces mesures ? Est-ce que ces mesures correspondent aux propositions du Gouvernement ? Et qu’en est-il de la suite pour l’adoption du budget 2025 ?

L’accise sur l’électricité validée à son prix d’avant crise, mais pas au-delà

La proposition du Gouvernement : une hausse de l’accise sur l’électricité

Le Gouvernement souhaitait relever cette taxe à un niveau supérieur à celui d’avant la crise énergétique (32€/MWh) dans le but de générer plus de 3 milliards d’euros.

Pour rappel, pour faire face à la crise de l’énergie 2022, le tarif de cette taxe avait été ramené jusqu’à 1 euro le mégawattheure pour les ménages, et à 50 centimes pour les entreprises.

La décision du Sénat : une opposition nette au projet du Gouvernement

Les sénateurs ont largement rejeté cette disposition phare du PLF 2025 présentée par le Gouvernement de Michel Barnier. En effet, les sénateurs ont adopté à une large majorité un amendement pour bloquer cette hausse. Pour les sénateurs, cette mesure risquait de pénaliser lourdement le pouvoir d’achat des consommateurs.

À noter

L’article 7 du PLF, qui prévoyait une augmentation de l’accise sur l’électricité, a été supprimé par les députés lors de l’examen à l’Assemblée nationale. Il s’agissait d’une des mesures clé du projet de loi de finances. Lors de l’examen de l’article, l’ensemble des groupes d’opposition ont milité pour la suppression ou le plafonnement de cette augmentation.

À retenir

Toutefois, le Sénat a approuvé une réforme des tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les entreprises industrielles électro-intensives, dans le cadre de l’examen du projet de budget. Cet amendement était lui aussi proposé par le Gouvernement. Ce texte vient préciser les entreprises éligibles à ces tarifs réduits, qui s’inscrivent dans le cadre du bouclier tarifaire qui est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Ainsi, à partir de 2026, le nombre de tarifs applicables sera réduit de sept à quatre, selon le niveau d’électro-intensité des entreprises. Cette réforme, élaborée en concertation avec les représentants du secteur industriel, répond aux enjeux de compétitivité et de soutien à l’industrie tout en simplifiant les règles actuelles.

Une augmentation de la taxe sur le gaz naturel validée puis annulée

La position du Gouvernement sur le gaz : pas d’augmentation sur la fiscalité prévue

La question de l’augmentation de la fiscalité sur le gaz avait déjà révélé des désaccords au sein de l’exécutif lors de la présentation du PLF 2025 par le Gouvernement. En effet, alors que Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, et Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, avaient affirmé qu’une telle mesure n’était pas envisagée, Agnès Pannier-Runacher, ministre de l’Énergie, s’était-elle montrée plus ouverte à cette éventualité. Dans plusieurs de ses déclarations, elle s’était prononcée en faveur d’un amendement visant à relever la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel aussi appelé accise sur le gaz. Pour appuyer sa position, elle mettait en avant la nécessité de ne pas favoriser les énergies carbonées au détriment des solutions décarbonées. Pour la ministre, un déséquilibre entre les fiscalités du gaz et de l’électricité risquerait de compromettre les ambitions climatiques de la France, notamment dans le déploiement des énergies renouvelables (ENR).

L’augmentation de l’accise sur le gaz n’avait pas été proposée dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2025.

La décision des sénateurs : le choix d’augmenter l’accise, mais sur le gaz

Jean-François Husson, rapporteur général (représentant du groupe LR), a défendu un compromis : limiter la hausse de l’accise sur l’électricité et compenser ce manque à gagner par une augmentation de la taxe sur le gaz naturel. Ce qui correspond à un relèvement de 4 euros par MWh pour l’accise sur le gaz naturel.

Le rapporteur a justifié cette décision par une double logique budgétaire et écologique, en encourageant l’utilisation d’une électricité décarbonée. Cette décision rejoint la position de la ministre Agnès Pannier-Runacher.

À savoir

Mise à jour au 2 décembre :

Dimanche 1er décembre, la hausse de l’accise sur le gaz naturel a été annulée par la droite et le centre. Dans le cadre de l’examen du budget 2025, le Gouvernement et le rapporteur ont sollicité plusieurs nouvelles délibérations pour modifier certains votes récents. La majorité sénatoriale, bien qu’elle ait initialement soutenu l’augmentation de la taxe sur le gaz, a accepté de faire marche arrière sur cette mesure. Une décision qui pourrait faciliter la tâche du Gouvernement, alors qu’il fait face à la menace d’une motion de censure portée par le Rassemblement Nationale en raison d’une augmentation trop importante des taxes.

Le vote du Sénat marque une étape importante dans l’examen du projet de loi de finances pour 2025, révélant des choix stratégiques autant budgétaires qu’écologiques. En effet, en rejetant la hausse de l’accise sur l’électricité, le Sénat a voulu protéger le pouvoir d’achat des Français tout en affirmant son opposition à une fiscalité qu’elle juge socialement injuste. Le Sénat s’est fixé jusqu’au 12 décembre pour finaliser l’ensemble du projet de loi de finances. 

La suite des discussions sera décisive pour finaliser le budget 2025. Le Gouvernement va devoir trouver un équilibre entre la recherche d’économies et la prise en compte des préoccupations des consommateurs pour leur pouvoir d’achat afin de faire valider le prochain budget de l’Etat.