Facture d’électricité : ce qui va changer au 1er février 2025
À partir du 1er février 2025, plusieurs évolutions majeures impacteront la facture d’électricité des entreprises et des collectivités locales en France. Quels sont les changements du secteur de l’énergie à venir ?
La fin du bouclier tarifaire et l’augmentation de l’accise sur l’électricité
L’accise sur l’électricité, anciennement appelée CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), est une taxe destinée à l’ensemble des consommateurs pour financer les coûts du service public de l’énergie, comme le soutien aux énergies renouvelables et les dispositifs sociaux.
En janvier 2022, à la suite de la crise énergétique, l’accise a été temporairement réduite à 1 euro par MWh dans le cadre du bouclier tarifaire mis en place pour protéger les consommateurs face à la hausse des prix en raison du contexte de crise liée à l’énergie.
En février 2024, il y a eu un retour à un taux standard de 21 €/MWh avec un objectif annoncé de retour à son niveau d’avant-crise : 32 euros par MWh.
Que faut-il retenir pour le 1er février ?
Pour cette nouvelle année 2025, le bouclier tarifaire prendra fin le 31 janvier.
Donc, à partir du 1er février 2025, les tarifs d’accise sur l’électricité connaîtront une hausse conformément à l’article 92 de la loi de finances n° 2023-1322 pour 2024. Celui-ci prévoit la fin du volet fiscal du bouclier tarifaire le 31 janvier 2025. Jusqu’à cette date, les tarifs resteront fixés à 21 €/MWh pour les ménages et assimilés, 20,5 €/MWh pour les PME et les catégories haute puissance.
Puis, dès février 2025, ces tarifs évolueront respectivement à 33,70 €/MWh pour les ménages et assimilés, 26,23 €/MWh pour les PME et 22,50 €/MWh pour les entreprises avec une catégorie haute puissance.
Le saviez vous ?
La révision du TURPE 6
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE), aussi appelé « tarif réseau », est un élément central de la facturation de l’électricité en France. Créé en 2000, ce tarif réglementé peut représenter environ 30 % du montant total de la facture d’électricité et joue un rôle fondamental dans le financement des infrastructures électriques du pays.
Le montant du TURPE est établi par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), qui fixe les barèmes pour une période tarifaire de 4 ans. Cette méthode garantit une visibilité sur les évolutions des coûts pour les gestionnaires et les consommateurs. Cependant, une révision annuelle est appliquée pour prendre en compte l’inflation et les ajustements nécessaires.
Que faut-il retenir au 1er février ?
Ce 7 janvier, la CRE a soumis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) son projet de décision concernant l’évolution anticipée du TURPE 6. Elle propose une augmentation de 7,7 % sur le tarif de distribution, incluant une hausse de 9,6 % sur le tarif de transport de l’électricité. Toutefois, la CRE a précisé qu’aucune autre augmentation n’était prévue pour l’année 2025.
Ces ajustements seront pris en compte dans le calcul des Tarifs Réglementés de Vente d’Électricité (TRVE).
Cette hausse est due à la flambée des prix de l’électricité, qui a augmenté le coût des pertes d’énergie lors de son transport. Cependant, malgré cette hausse, les tarifs réglementés d’électricité (ce que les particuliers paient sur leur facture) devraient baisser d’environ 14 %. L’objectif est d’éviter des variations trop brusques des factures en répartissant la hausse prévue entre février 2024 et août 2025, lorsque de nouveaux tarifs entreront en vigueur.
Le tarif réglementé de l’électricité étendue aux petites communes et aux petites entreprises avec une baisse attendue
La CRE prévoit par ailleurs une baisse d’environ 14 % de ces tarifs réglementés, dont le niveau exact sera précisé prochainement, à l’occasion de cette révision tarifaire de février.
Ces tarifs sont proposés par les fournisseurs historiques comme EDF et les entreprises locales de distribution. Ils sont fixés par les pouvoirs publics et s’adressent aussi bien aux particuliers qu’à certaines petites entreprises.
Que faut-il retenir au 1er février ?
Depuis le 1er janvier 2021, les TRV de l’électricité ont disparu pour la plupart des professionnels et entreprises. Cette mesure, qui concerne les compteurs d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, a contraint les acteurs concernés à souscrire une offre de marché. Toutefois, une extension des TRVE aux TPE et petites communes sera effective au 1er février 2025.
Ainsi, à partir du 1er février 2025, les TRV seront accessibles à toutes les TPE et assimilées, sans limitation de puissance souscrite. Cette mesure découle de la loi n° 2024-330 du 11 avril 2024, qui élargit considérablement les conditions d’accès à ces offres encadrées par les pouvoirs publics.
Avec l’extension prévue en février 2025, les TRVE deviendront accessibles à davantage de professionnels et petites collectivités, renforçant leur rôle comme solution énergétique stable et encadrée.
À noter
- Fin du bouclier tarifaire : hausse de l’accise sur l’électricité.
- Révision anticipée du TURPE : nette augmentation prévue dès février.
- Extension des TRVE aux TPE et petites collectivités avec avec une baisse annoncée.
En collaborant avec un courtier en énergie, les entreprises peuvent optimiser leur facture, maîtriser les montants liés à l’accise et le TURPE et ainsi, s’assurer de bénéficier des dispositifs fiscaux les plus avantageux en fonction de leur situation spécifique.
Optimiser la taxe sur l’accise sur l’électricité et le TURPE est essentiel, car cela permet de réduire significativement les charges liées à la consommation d’énergie.
