La fin de l’ARENH en 2025 : point sur la situation après la validation du budget de l’État
L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) arrive à son terme pour la fin d’année 2025. Cet événement marque un nouveau tournant important pour le marché de l’électricité en France.
En effet, ce dispositif, mis en place en 2011, permettait aux fournisseurs alternatifs d’accéder à l’électricité nucléaire d’EDF à un prix régulé. Avec la fin de l’ARENH annoncée, ce sujet soulève des questions, notamment pour les entreprises et les professionnels.
Concrètement, quelle sera la solution post-ARENH ? Et comment les professionnels peuvent se préparer pour établir une stratégie d’achats efficace
La fin de l’ARENH est prévue au 31 décembre 2025
Comprendre facilement le mécanisme de l’ARENH
L’ARENH a été instauré par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) afin de favoriser la concurrence sur le marché de l’énergie.
Le mécanisme de l’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs de bénéficier de l’ARENH, c’est-à-dire d’acheter de l’électricité nucléaire générée par EDF à un prix fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), soit 42 €/MWh. La demande d’ARENH cédée à ces fournisseurs était plafonnée à 100 TWh par an. Cependant, il était possible que les volumes ARENH demandés dépassent les 100 TWh : c’est ce qu’on appelle l’écrêtement. Ce mécanisme d’écrêtement vient réduire les volumes demandés de l’ARENH au prorata des demandes faites par chaque fournisseur.
En résumé, l’ARENH oblige le fournisseur historique d’électricité, EDF, à vendre environ un quart de son électricité nucléaire à un prix avantageux aux industriels gros consommateurs d’électricité et à des fournisseurs alternatifs.
Pourquoi l’ARENH prend fin cette année ?
La fin de l’ARENH est liée à plusieurs facteurs :
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Facteur 1 : l’évolution du marché de l’électricité.
Le marché a connu des fluctuations importantes, notamment avec la hausse des prix de l’électricité sur les marchés de gros.
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Facteur 2 : la pression européenne
L’Union européenne soucieuse de la concurrence équitable, a remis en question le dispositif de l’ARENH. L’UE a considéré que le dispositif de l’ARENH faussait le marché.
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Facteur 3 : les besoins de financement d’EDF
EDF a besoin d’ajuster ses revenus pour financer la maintenance de son parc nucléaire et le développement des énergies renouvelables.
Mécanisme Post-ARENH : point sur la situation à date
Le Gouvernement a présenté dans l’article 4 du projet de loi de finances, le futur mécanisme de taxation et de redistribution des profits d’EDF issus de la vente de sa production nucléaire. Ainsi, ce texte vient réformer la rémunération d’EDF pour sa production nucléaire.
Après avoir eu une première fois l’accord en commission mixte paritaire pour le budget de l’Etat 2025, le Gouvernement a eu recours le lundi 3 février à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’année 2025. Par conséquent, l’article 4 a été adopté.
Un nouveau dispositif pour réguler le nucléaire
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, la suppression de l’ARENH est actée pour le 31 décembre 2025. Ce dispositif sera remplacé par un nouveau mécanisme de taxation axé sur l’utilisation du combustible nucléaire destiné à la production d’électricité.
Ce nouveau système prévoit notamment des taux de redistribution variant entre 50 % et 90 %, appliqués dès que certains seuils de revenus seront dépassés.
Pour rappel, initialement, ces seuils de taxation étaient fixés à 78 euros/MWh et 110 euros/MWh pour l’année 2026. Toutefois, dans la version actuelle du PLF, ces références ne sont plus déterminées.
Ainsi, on comprend que le Gouvernement devra préciser ultérieurement les niveaux exacts ainsi que les modalités d’application, encore en attente de clarification.
À noter
De plus, lorsque les revenus issus de la production dépasseront les seuils fixés, des compensations financières seront reversées aux fournisseurs d’électricité. Ces derniers auront l’obligation de répercuter ces compensations au bénéfice de leurs clients finaux.
À retenir
Avec le nouveau mécanisme, plusieurs changements notables sont à notifier :
- Un prélèvement sur les revenus d’EDF lorsque le prix de vente de l’électricité dépasse un certain seuil.
- La redistribution de ces ressources aux consommateurs, afin de limiter l’impact de la hausse des prix de l’électricité.
- Des contrats d’allocation de production nucléaire pour les industriels électro-intensifs, soumis à validation de la Commission européenne.
Nouveau mécanisme pour le marché de l’électricité : quel sera l’impact sur les entreprises et les professionnels ?
1. Une possible hausse des coûts de l’électricité
Avec la fin du dispositif ARENH, les entreprises pourraient faire face à une augmentation des prix de l’électricité. Les contrats d’électricité seront davantage indexés sur les prix de marché : donc ils seront plus volatils.
2. La nécessité d’établir des nouvelles stratégies d’achat
Les entreprises devront revoir leurs stratégies d’achat d’énergie. Il sera crucial de comparer les offres des fournisseurs d’électricité et d’opter pour des contrats adaptés à leur profil de consommation.
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3. Opportunités d’optimisation énergétique pour vos bâtiments
La hausse des prix de l’énergie pourrait inciter les entreprises à investir dans des solutions d’efficacité énergétique, la production d’énergie renouvelable sur site, ou des systèmes de gestion intelligente de la consommation.
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Comment ? Votre courtier pourra analyser vos contrats actuels et évaluer l’impact potentiel sur vos coûts d’énergie.
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4. Négocier des contrats sur le long terme si c’est avantageux pour votre entreprise
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À retenir
Ainsi, la clôture du dispositif de l’ARENH en 2025 représente un changement majeur pour le marché de l’énergie en France. Les entreprises et les professionnels doivent se préparer à ce nouveau contexte en adaptant leurs stratégies d’achat et en optimisant leur consommation.
FAQ
- Qu’est-ce qui va remplacer l’ARENH ?
En cas de forte hausse des prix de gros de l’électricité, le versement nucléaire universel prévoit alors la redistribution aux consommateurs d’une partie des revenus d’EDF générés par la vente de l’électricité nucléaire.
- Qui peut bénéficier de l’ARENH ?
L’ensemble des fournisseurs alternatifs peuvent bénéficier de l’ARENH en France. Ces fournisseurs alternatifs sont les concurrents d’EDF sur le marché de l’électricité. Ils ont fait leur entrée sur le marché après l’ouverture à la concurrence en 2017.