Depuis quelques années, la performance énergétique des bâtiments tertiaires est devenue une priorité nationale et européenne.

 

Dans ce cadre, le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle des équipements techniques du bâtiment.

 

Dans cet article, nous allons vous expliquer :

• Quels sont le contexte, les obligations et les échéances du décret bacs ?
• Qui est concerné par l'application du décret bacs ?
• Quelle est la différence entre le décret bacs et le décret tertiaire ?
• Quelles sont les solutions pratiques pour assurer la conformité de votre bâtiment tout en réduisant vos consommations d’énergie ?

 

 

Qu’est-ce que le décret BACS ?

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Le décret BACS, publié en juillet 2020 et complété par des arrêtés en avril 2022 et juillet 2023, est un texte réglementaire français qui impose aux bâtiments tertiaires pourvus de systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation d’une puissance nominale supérieure à 290 kW d’être dotés d’un système d’automatisation et de contrôle.

 

 

Le contexte et les objectifs du décret

 

Le contexte réglementaire s’inscrit dans le décret tertiaire, qui vise à réduire les consommations d’énergie du parc tertiaire de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

 

Les 4 grands objectifs du décret BACS sont :

• Optimiser le fonctionnement des systèmes techniques du bâtiment (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage).
• Assurer le confort des occupants tout en réduisant les consommations d’énergie.
• Assurer un suivi et une régulation intelligente grâce à la donnée.
• Imposer une inspection périodique obligatoire des systèmes pour assurer la performance énergétique.

 

 

 

Les avantages et gains pour les propriétaires et locataires

 

Mettre en place un système BACS ne se limite pas à une obligation réglementaire. C’est aussi un levier de performance pour les exploitants, les propriétaires et les locataires.

• Réduction des consommations d’énergie et donc des factures.
• Amélioration du confort des occupants (température, ventilation, éclairage).
• Optimisation de l’usage des systèmes techniques (chauffage, climatisation, ventilation).
• Conformité réglementaire et valorisation du bâtiment.
• Potentiel de subventions et aides CEE (certificats d’économies d’énergie).

 

Décret BACS : rappel du calendrier

• Juillet 2020 : publication du décret BACS.
• Avril 2022 et juillet 2023 : précisions réglementaires.
• Janvier 2025 : obligation pour tous les bâtiments concernés d’être équipés d’un système BACS.

 

L'échéancier est évolutif : l'obligation s'applique aux équipements dont la puissance est supérieure ou égale à 290 kW, et à partir du 1er janvier 2027, elle concernera également les installations dont la puissance est comprise entre 70 kW et 290 kW.

 

Les propriétaires doivent anticiper dès maintenant pour éviter les sanctions et garantir la conformité.

 

Chez Mon courtier énergie, nous accompagnons les entreprises et collectivités dans toute la France : Paris et Île-de-France, où les bâtiments tertiaires sont nombreux. Nous sommes également présents dans nos agences pour les villes comme Lyon, Bordeaux, Lille, Marseille, Toulouse, Nantes… qui ont de nombreuses zones industrielles et tertiaires régionales.

 

 

Quel que soit votre contexte géographique, l’application du décret BACS est une obligation nationale. Nous vous aidons à installer, équiper et optimiser vos bâtiments. 

 

Quels sont les bâtiments concernés par le décret BACS ?

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Le décret BACS s’applique aux bâtiments tertiaires existants ou neufs, publics comme privés, dès lors qu’ils répondent à certains critères :

 

• Bâtiments concernés :
  • équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation (combiné ou non avec un système de ventilation),
  • d’une puissance nominale supérieure à 290 kW,
  • mis en service depuis plus de 10 ans (sauf cas particuliers).

 

• Exigence : installer un système d’automatisation et de contrôle pour optimiser la consommation énergétique.

 

L'échéance était fixé à janvier 2025. Tous les bâtiments concernés doivent être équipés.

Pour les systèmes techniques inférieurs à 10 ans, l’obligation s’appliquera au moment du renouvellement.

 

 

Les fonctions obligatoires pour obtenir un système BACS

Un système BACS doit permettre plusieurs fonctions essentielles :

1. Surveillance et contrôle des systèmes techniques (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage).
2. Régulation automatique de la température et du confort en fonction des besoins réels.
3. Optimisation de l’efficacité énergétique grâce au suivi des données.
4. Détection des dérives de consommation et alerte en cas de dysfonctionnement.
5. Interaction avec d’autres systèmes intelligents du bâtiment.

 

 

La mise en place et installation d’un système d’automatisation

La mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle implique :

• Étude énergétique préalable pour analyser les besoins du bâtiment.
• Choix d’un dispositif conforme à la norme BACS.
• Installation d’un système intelligent capable de gérer les équipements techniques.
• Intégration des données pour permettre un suivi en temps réel.
• Inspection périodique obligatoire des systèmes pour obtenir le maintien de la performance.

 

Un accompagnement par un professionnel de la gestion énergétique (comme Mon courtier énergie) est fortement recommandé.

 

 

Ainsi, le décret BACS n’est pas seulement une contrainte réglementaire. C’est une opportunité stratégique pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, réduire les consommations d’énergie et garantir le confort des occupants.

 

Chez Mon courtier énergie, nous vous proposons des solutions sur mesure pour :

• évaluer vos systèmes techniques,
• installer un système d’automatisation et de contrôle,
• garantir votre conformité réglementaire,
• et optimiser vos consommations énergétiques dans la durée.