Le Gouvernement lance une concertation pour sa feuille de route énergétique
Le Gouvernement travaille depuis 2021 à la révision des 3 documents de planification en matière de climat et d’énergie : la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la Programmation pluriannuelle sur l’énergie (PPE) et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Ces 3 documents constituent la Stratégie Française pour l’énergie et le Climat (SFEC).
Et, ce lundi 4 novembre 2024, le Gouvernement a publié sa nouvelle feuille de route énergétique et climatique pour la période 2025-2035. Avec cette publication, une concertation publique autour de cette feuille de route a été également publiée.
Cette initiative, qui concerne la troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), s’adresse à l’ensemble des citoyens, des acteurs de l’énergie et des organisations. À travers cette concertation, les Français sont invités à se prononcer sur les objectifs climatiques du pays. La consultation se termine le 15 décembre 2024.
Concrètement, comment la stratégie pour l’énergie et le climat est élaborée et quels sont les grands objectifs ? Comment la nouvelle SFEC va-t-elle se mettre en place ? Et pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de faire une consultation publique ?
Les objectifs de la France : vers la neutralité carbone en 2050
La stratégie de la France vise à traiter de manière cohérente les enjeux de décarbonation et à renforcer l’articulation entre l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Pour garantir cet objectif, il y a la SNBC et la PPE.
Les enjeux de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
La SNBC, introduite en 2015, établit les mesures nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Présentée lundi, la SNBC 3 vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et à réduire l’empreinte carbone de la France, en tenant compte des émissions importées, au-delà de nos engagements internationaux de la France qui portent sur nos émissions territoriales. Pour atteindre les objectifs, la France doit baisser ses émissions de 5% chaque année entre 2022 et 2030, contre 2% de réduction annuelle en moyenne de 2017 à 2022.
À savoir
Ainsi, on comprend que cette stratégie définit la feuille de route en matière d’atténuation pour l’ensemble des secteurs, production et transformation d’énergie compris.
Le saviez vous ?
La planification de la stratégie climat avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
La PPE, élaborée également dans le cadre de la loi de transition énergétique de 2015, est un outil de planification de la politique énergétique nationale. Cet outil traduit de manière plus opérationnelle, pour les 10 années à venir, les orientations de la politique énergétique.
Ainsi, cette planification définit les priorités pour les prochaines années, en s’appuyant sur deux grands piliers :
- La réduction de la consommation d’énergie, avec des mesures d’efficacité énergétique.
- Le développement de la production d’énergie décarbonée avec le soutien au nucléaire et la montée en puissance des énergies renouvelables.
À noter
La construction de la prochaine stratégie via une mobilisation citoyenne
Un parcours difficile pour l’élaboration de la stratégie
La mise en œuvre de la feuille de route a rencontré des obstacles. Notamment en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale et des changements au Gouvernement ces derniers mois. Pour rappel, en avril dernier, il y avait eu l’abandon de la Loi de programmation énergie et climat (LPEC) par l’ancien ministre Roland Lescure. Elle devait initialement être publiée avant le 1er juillet 2023. Cet abandon a compliqué l’élaboration de cette stratégie pour la France.
En l’absence de cette loi, le Gouvernement avait déclaré avoir l’ambitionne de s’appuyer désormais sur des décrets pour structurer la SNBC et la PPE.
Ainsi, avec près d’un an et demi de retard par rapport aux prévisions initiales de la loi Énergie-Climat de 2019, le Gouvernement donne aujourd’hui les grandes lignes de sa stratégie. Il donne également la parole aux citoyens et aux acteurs économiques pour construire une stratégie collective.
Aussi, la stratégie se traduit par une concertation sur la SNBC et la PPE. Ce dialogue vise à renforcer l’adhésion à des mesures importantes, destinées à répondre aux défis climatiques et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Dernière ligne droite pour la future stratégie française sur l’énergie et le climat
La consultation publique, qui porte sur la troisième édition de la PPE et de la SNBC vise à recueillir une multitude d’informations et de retours avant l’adoption de ces documents stratégiques, prévue pour 2025.
Une fois la concertation terminée, une synthèse des avis recueillis sera publiée, afin de finaliser les textes qui guideront la France dans sa transition énergétique. Les feuilles de route, publiées par le Gouvernement définiront les trajectoires et les objectifs à suivre pour atteindre la neutralité carbone et renforcer la transition énergétique nationale.
Il est prévu que ces textes soient publiés par décret. Avec la nouvelle stratégie française sur l’énergie et le climat, la France ambitionne de donner un cadre clair à son engagement climatique, mobilisant l’ensemble des Français vers un avenir bas carbone.
Participez à la concertation !