Tout savoir sur la hausse des prix de l’électricité au 1er février 2024
La décision d’un dégel progressif des taxes sur l’électricité a été annoncée par l’Etat. Ce retour progressif à la situation d’avant la crise commencera à partir du 1er février 2024.
Pour rappel, en octobre 2021, le Gouvernement a mis en place un dispositif pour aider les Français à faire face à l’envolée des prix de l’électricité : le bouclier tarifaire.
Cependant, les prix de l’électricité se stabilisent sur le marché de gros. Aussi, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé la fin du dispositif. Initialement prévu jusqu’à décembre 2023, le bouclier tarifaire a été prolongé en raison du contexte énergétique. Sa date de fin est prévue pour février 2025. Avec cette annonce, on comprend que cela passe notamment par un retour à la normale pour la taxation de l’énergie.
Ainsi, dès le 1er février, les particuliers et les professionnels auront des hausses sur leurs factures d’électricité. Cette augmentation de l’électricité est en raison de l’accise sur l’électricité avec un retour progressif à la normale du montant des taxes.
À noter qu’il y a eu également une augmentation de l’accise sur le gaz naturel au 1er janvier 2024.
Concrètement, comment comprendre cette hausse ? Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ? Quelle sera le montant fixée par mégawattheure suite à la hausse des taxes ?
Rappel de la fusion de la CSPE avec la TICFE en 2016
Qu’est-ce que la CSPE ?
La CSPE est une Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité. Il s’agit d’une contribution qui permet de financer les charges de service publics de l’électricité. Cette taxe est entrée en vigueur en 2003.
Qu’est-ce que la TICFE ?
La TICFE est la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité. Il s’agit d’une des taxes principales sur l’électricité. Cette taxe était importante pour calculer la Taxe sur la Consommation finale d’Electricité (TCFE). Elle existe depuis 2001.
Une fusion commune des deux taxes
La TICFE a fusionnée avec la CSPE en 2016. La TICFE (ex-CSPE) est une taxe énergétique prélevée sur la facture d’électricité des fournisseurs d’électricité auprès des particuliers et des professionnels. Ainsi, il faut comprendre qu’à partir de 2016, la TICFE et la CSPE sont communes.
À savoir
La création de l’accise sur l’électricité en 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la TICFE et la TLCFE (taxe locale sur la consommation finale d’électricité) ont fusionné pour devenir le droit d’accise sur l’électricité.
Aujourd’hui, lorsqu’on parle de la TICFE et de la CSPE, on nomme ces taxes « accise sur l’électricité ». Concrètement, la TICFE, la CSPE et l’accise sur l’électricité représentent une seule taxe.
La hausse de l’accise sur l’électricité (TICFE/CSPE) pour février 2024
Depuis février 2022, l’Etat a fixé l’accise sur l’électricité à son minimum :
- 1€/le mégawattheure pour les particuliers.
- 0.5 €/le mégawattheure pour les entreprises.
Avant cette fixation des prix, l’accise sur l’électricité était de 22,5€/le mégawattheure.
À la suite des dernières annonces, la hausse des taxes est inévitable. Cette hausse sera importante puisque la contribution est fixée à 20,5 €/MWh sur la facture d’électricité des professionnels dès le 1er février 2024 (cf l’arrêté du 25 janvier 2024 sur le site Legifrance).
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a également annoncé qu’une nouvelle augmentation interviendra au 1er février 2025 : 32,44€/MWh.
Grâce au bouclier tarifaire, l’Etat a pris à sa charge un montant important des factures d’électricité des ménages et des professionnels. En effet, le Gouvernement avait fixé un minimum pour les taxes.
Avec l’annonce de Bruno Le Maire de revenir à une situation d’avant crise, l’accise sur l’électricité va augmenter progressivement puisqu’il n’y aura plus d’aides de l’Etat. La hausse de l’accise sur l’électricité concerne tous les consommateurs, quel que soit le fournisseur et le contrat souscrit.