La CRE officialise la réévaluation des boucliers tarifaires et amortisseurs électricité pour l’année 2023
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a délibéré le 5 décembre 2024 sur la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser pour les années 2024 et 2025.
En effet, la CRE évalue chaque année les charges publiques de l’énergie. La délibération s’appuie sur des déclarations actualisées des fournisseurs d’électricité et de gaz pour affiner les pertes de recettes liées aux dispositifs d’aides, notamment les boucliers tarifaires et les amortisseurs.
À savoir
Les charges publiques se répartissent principalement entre :
- Le soutien aux énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biométhane, etc.), représentant une part majoritaire.
- Les dispositifs sociaux et les mesures exceptionnelles de protection des consommateurs, incluant les amortisseurs et boucliers tarifaires.
Dans cette délibération publiée ce 19 décembre, voici les grands axes à retenir :
- Axe 1 :
La CRE a évalué les charges liées aux boucliers tarifaires et aux amortisseurs électricité pour 2023 et a ainsi pu statuer sur la réévaluation de ces deux dispositifs. Cela concerne les charges de service public de l’énergie qui devront être compensées pour les années 2024 et 2025.
- Axe 2 :
La délibération vient préciser les obligations des fournisseurs d’énergie ayant bénéficié du dispositif d’amortisseur électricité en 2023. Ces derniers devront effectuer une déclaration obligatoire pour rendre compte des sommes encore à percevoir liés à ce dispositif.
À noter
- Axe 3 :
Dans un objectif de transparence, la CRE a aussi évalué les processus d’attestation faites au printemps 2024 pour les dispositifs de boucliers et amortisseurs.
Communiqué dans sa délibération, la CRE a conclu que la grande majorité des dossiers soumis par les fournisseurs d’énergie sont conformes. Cependant, quelques cas nécessitent des analyses complémentaires.
Cette démarche d’analyse et de vérification souligne l’engagement de la CRE à superviser avec vigilance les mécanismes de soutien à l’énergie, en assurant un équilibre entre efficacité des dispositifs et transparence vis-à-vis des acteurs du marché.
À retenir
Concrètement, avec cette délibération, on comprend que la CRE souhaite :
- garantir la transparence et l’efficacité des dispositifs amortisseurs électricité et bouclier tarifaires ;
- réaffirmer son rôle central dans la régulation de l’énergie et le soutien aux consommateurs professionnels.
Pour rappel :
L’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire sont des aides pour certaines entreprises éligibles.
Ces aides avaient été mise en place afin que les professionnels puissent faire face à la hausse des prix de l’électricité. En effet, le montant de ces aides allègent les factures d’énergie des entreprises et renforcent ainsi leur compétitivité.
Vous êtes professionnels et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’aide pour votre entreprise ? Plusieurs solutions s’offrent à vous :
- utilisez le simulateur d’impots.gou.fr pour vérifier votre éligibilité à l’amortisseur électricité ;
- contactez votre courtier en énergie pour qu’il puisse vous accompagner dans vos démarches ;
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