Paroles d’experts

19 septembre 2024

Offre ARENH et principe d’écrêtement : comment comprendre ce dispositif essentiel du marché de l’électricité.

L’Accès régulé à l’électricité historique, aussi appelé ARENH est depuis 2011 un dispositif clé dans l’organisation du marché de l’électricité en France.

Ce mécanisme est complexe à appréhender mais il est pourtant essentiel pour comprendre la tarification et l’accès à l’électricité nucléaire historique.

Concrètement, pourquoi ce mécanisme a-t-il été mis en place ? Comment fonctionne-t-il ? De plus l’ARENH est souvent accompagné du mot écrêtement : de quoi s’agit-il ?

Tout comprendre sur l’ARENH

L’origine de l’ARENH

L’ARENH a été instauré par la loi du 7 décembre 2010, dite loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité). Cette réforme visait à ouvrir le marché de l’électricité à la concurrence tout en préservant les spécificités du parc nucléaire français, géré principalement par EDF. Ainsi, ce dispositif permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder, sous certaines conditions, à une partie de l’électricité produite par le parc nucléaire d’EDF.

Le saviez vous ?

Le mécanisme de l’ARENH a été mis en place pour répondre à plusieurs objectifs :

• Le 1^er objectif : permettre aux nouveaux fournisseurs de se procurer de l’électricité nucléaire à des tarifs régulés, ayant pour but de couvrir les coûts de production d’EDF.
• Le 2^ème objectif : assurer le financement des investissements nécessaires pour le maintien et l’amélioration du parc nucléaire historique.
• Le 3^ème objectif : garantir des prix compétitifs pour les consommateurs finaux.

Comment fonctionne l’ARENH ?

Depuis le 1^er juillet 2011, EDF cède une partie de sa production nucléaire aux nouveaux fournisseurs, pour une période de 15 ans. Ce mécanisme vise à soutenir la concurrence sur le marché de détail, tout en permettant à l’ensemble des consommateurs de bénéficier des tarifs attractifs de l’électricité nucléaire française. En parallèle, cela encourage les fournisseurs à investir dans de nouvelles infrastructures de production ou à conclure des contrats à long terme avec EDF.

À retenir

Le prix de l’ARENH est fixé à 42 €/MWh depuis le 1^er janvier 2012. Les volumes annuels disponibles via l’ARENH sont limités à 100 TWh, soit environ 25 % de la production annuelle du parc nucléaire historique d’EDF.

Je suis une entreprise. Comment bénéficier de l’ARENH ?

Pour accéder à l’ARENH, il est nécessaire de souscrire à une offre de fourniture indexée auprès de son fournisseur d’électricité. Ce droit est calculé en fonction de votre consommation, avec une répartition qui varie selon les saisons et les plages horaires (été/hiver, heures pleines/heures creuses).

Ce type d’offre peut permettre de réaliser des économies, mais il est important de nuancer ces avantages en fonction des évolutions du marché et des volumes disponibles. C’est pourquoi, il est intéressant de passer par un expert sur les questions énergies. Chez Mon courtier énergie, nos courtiers vous accompagne sur ces problématiques énergies. Nous suivons pour nos clients toutes les évolutions du marché de l’électricité et guidons les professionnels à trouver la solution énergie la plus adaptée à leurs besoins.

Tout comprendre sur le principe d’écrêtement

Comme expliqué précédemment, l’ARENH est limité à 100 TWh par an pour l’ensemble des fournisseurs. Et, ce quota peut être rapidement atteint. Lorsque la demande excède ce plafond, un mécanisme d’écrêtement est appliqué, réduisant les volumes alloués à chaque fournisseur.

Prenons deux exemples :

• En 2021 : les demandes cumulées de tous les fournisseurs se sont élevées à 146,2 TWh, soit bien au-delà des 100 TWh disponibles. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), en charge de réguler le marché, a donc ajusté chaque demande, réduisant les allocations de 31,6 %. Les fournisseurs ont dû compenser les volumes manquants en achetant de l’électricité sur le marché, à un prix souvent plus élevé, ce qui a un impact direct sur la facture des consommateurs.
• En 2022 : avec une demande atteignant 160,33 TWh, le taux d’écrêtement s’est élevé à 37,63 %, réduisant encore plus les volumes alloués, par les fournisseurs alternatifs, à prix régulé. Face à cette situation, le coût de l’électricité pour les consommateurs a inévitablement augmenté, notamment en raison des prix élevés sur les marchés de gros.

Ainsi, bien que l’ARENH soit soumis à des contraintes réglementaires et des risques liés à l’écrêtement, il reste un mécanisme avantageux pour de nombreux consommateurs. Malgré les hausses possibles des prix du marché, les offres indexées sur l’ARENH peuvent se montrer plus compétitives que les offres à prix fixes.

L’avis de l’expert

Pour Dimitry Louis, notre analyste pricing : « La mise en œuvre du mécanisme ARENH a révélé des limites majeures, telles que l’écrêtement imposé et une rémunération d’EDF largement contestable, loin de refléter les coûts réels de production. Ces failles soulèvent de profondes questions sur l’équité du dispositif et la pérennité du modèle énergétique français. À l’heure où le marché de l’énergie évolue rapidement, la transition vers un mécanisme post-ARENH devient impératif, afin d’assurer une juste rémunération des producteurs, une meilleure répartition des charges et une stabilité durable pour les consommateurs comme pour l’ensemble du secteur. »

Un mécanisme bientôt fini ?

L’ARENH a été conçu comme une solution temporaire, avec une durée initialement fixée à 15 ans, c’est-à-dire jusqu’en 2025. Ainsi, à la fin de l’année 2025, ce dispositif disparaîtra pour en faire place à un nouveau dès le 1er janvier 2026.

Ce mécanisme était de plus en plus critiqué par de nombreux acteurs du secteur de l’énergie, en raison :

• Des volumes insuffisants : en effet, le plafond de 100 TWh était régulièrement dépassé par la demande des fournisseurs alternatifs, ce qui entraîne un écrêtement.
• Des prix de marché volatils : le prix de l’ARENH, fixé à 42 €/MWh, n’a pas été révisé depuis 2012, alors que les prix de l’électricité sur les marchés de gros ont explosé. On comprend que cette situation crée un déséquilibre entre le prix régulé de l’ARENH et les prix du marché, souvent bien plus élevés.
• La pression sur EDF : EDF s’est retrouvée contraint pendant 15 ans de vendre une partie de sa production à un prix bas, ce qui a limité l’entreprise à investir dans le renouvellement et dans la maintenance de son parc nucléaire.

Aussi, en fin d’année 2023, l’Etat et EDF avaient enfin trouvé un accord sur le futur mécanisme après plusieurs mois d’échanges.

Alors, quel sera le futur mécanisme du marché de l’électricité ? Deux de nos experts, Matthieu Denis, Responsable Pricing et Dimitry Louis, Analyste pricing, vous présenterons le nouveau mécanisme qui se dessine pour remplacer l’ARENH. Ce webinar vous donnera une vision claire et précise de l’évolution à venir du marché de l’électricité, et vous permettra d’anticiper au mieux ces bouleversements.

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