La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) : tout ce qu’il faut savoir.
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est aussi appelée l’accise sur le gaz.
Cette taxe concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, et son montant est fixé par l’État.
Qu’est-ce que la TICGN ?
Le rôle et les objectifs de cette taxe
Cette taxe est appliquée sur la consommation de gaz naturel en France. Cette taxe sur le gaz naturel a un double objectif :
Objectif n°1 : financer les finances publiques : En tant qu’accise sur les gaz naturels, elle constitue une source de revenus pour l’État, permettant de financer des services publics essentiels.
Objectif n°2 : encourager la réduction de la consommation de gaz naturel : En augmentant progressivement cette taxe, l’État incite les consommateurs à réduire leur consommation de gaz naturel, favorisant ainsi la transition énergétique.
Soumise à la taxe sont les quantités de gaz naturel consommées pour le chauffage, la production d’électricité ou encore des usages industriels. En revanche, certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération, que nous détaillerons plus loin.
Les évolutions de la TICGN
La TICGN a connu plusieurs hausses ces dernières années. Par exemple, la taxe a été revu à la hausse au 1er janvier 2023, dans un contexte d’évolution des politiques énergétiques et des engagements climatiques. Ces augmentations sont prévues pour inciter les consommateurs à adopter des comportements plus sobres en énergie.
Les évolutions entre 2024 et pour 2025
Quel est le montant de la TICGN en 2024 ?
Il est fixé en euros par mégawattheure (€/MWh).
En 2024, ce montant était à 16,37€/MWh.
À savoir
Outre la TICGN, d’autres contributions, telles que la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ou la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), viennent s’ajouter au montant global de votre facture de gaz.
Quel sont les prévisions de l’accise sur la gaz en 2025 ?
À partir du 1er janvier 2025, le tarif d’accise sur le gaz naturel devrait atteindre 17,16 € par mégawattheure (MWh) en l’absence d’adoption du projet de loi de finances pour 2025.
Ce montant correspond au tarif normal fixé par l’arrêté du 29 décembre 2023, ajusté pour tenir compte de l’inflation. La révision automatique s’inscrit dans le cadre légal existant, soulignant l’impact direct de l’inflation sur la fiscalité énergétique, alors que le cadre budgétaire pour 2025 demeure incertain.
Normalement, il y a une évolution qui est prévue pour le mois de février de chaque année.
Mon courtier énergie vous tiendra informer pour l’année 2025 dès qu’il y aura une information pour l’actualisation de cette taxe sur le gaz.
Est-il possible d’avoir un taux réduit ?
Quels professionnels peuvent obtenir d’une exonération ?
Certaines catégories de professionnels peuvent bénéficier d’une exonération. Les exonérations concernent principalement :
- Les entreprises utilisant le gaz naturel pour la production d’électricité ;
- Les usages liés à des activités industrielles, notamment la fabrication de produits minéraux non métalliques ;
- Le gaz naturel à usage combustible dans certaines conditions spécifiques prévues par le code des douanes.
Pour obtenir une exonération de la TICGN, les entreprises doivent effectuer une demande d’attestation. Ce formulaire permet de prouver que le gaz naturel est utilisé à des fins exonérées. Dans certains cas, une demande de remboursement peut être adressée pour les taxes déjà payées.
Quels professionnels peuvent disposer d’un montant minoré ?
Il est possible de bénéficier d’un taux réduit pour :
- Les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie peuvent disposer d’un taux porté à 1,52€/ le MWh.
- Les entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie peuvent disposer d’un taux à 1,60€/ le MWh.
- Les entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée et qui déshydratent certains légumes et plantes aromatiques (hors pommes de terre, champignons et truffes) peuvent avoir un taux fixé à 1,60€/ le MWh.
Quels professionnels peuvent obtenir un remboursement partiel de la taxe ?
Depuis mai 2020, certaines entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de la TICGN.
- Le remboursement partiel de la TICGN peut s’appliquer aux :
- exploitations agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine ;
- entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
- coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole ;
- autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricoles ;
- personnes redevables de la cotisation de solidarités visé par l’article L 731-23 du code rural et de la pêche maritime.
Les serristes bénéficient ainsi d’une exonération de la TICGN dans le cadre du « double usage » (combustible et non carburant)
En outre, les serristes sont considérés comme des exploitants agricoles et ils bénéficient à ce titre d’un remboursement partiel de la TICGN.
Comment la TICGN s’applique-t-elle aux factures ?
La TICGN est visible sur la facture de gaz naturel sous forme d’une ligne distincte. Elle est calculée par votre fournisseur d’énergie en fonction des quantités de gaz naturel consommées, exprimées en MWh. Par exemple, pour un client consommant 100 MWh de gaz naturel en une année, la TICGN s’élèvera à 845 € (soit 8,45 €/MWh).
Cette taxe joue un rôle crucial dans la politique énergétique française. Si son montant est une charge supplémentaire pour les consommateurs, elle reflète une volonté de l’État de promouvoir une consommation énergétique responsable. Les entreprises et les particuliers doivent bien comprendre les modalités d’application et les possibilités d’exonération afin d’optimiser leurs coûts et leur impact environnemental.
Le saviez vous ?
Les entreprises touchées par l’augmentation de la TICGN doivent vérifier leur éligibilité à divers avantages, notamment :
- Les exonérations accordées aux procédés industriels (métallurgie, minéralogie, chimie, etc.) ainsi qu’au gaz à double usage.
- Les tarifs réduits disponibles pour les entreprises soumises au marché carbone européen ou dont l’activité est considérée comme exposée à des risques de fuites de carbone.
Mon courtier énergie propose un accompagnement ses clients pour la récupération de cette taxe.» .
FAQ sur la Ticgn/accise sur le gaz
Comment demander une exonération de la TICGN ?
Les professionnels doivent remplir un formulaire spécifique disponible sur le site des douanes.
Quels usagés sont exonérés ?
Les activités industrielles et la production d’électricité peuvent être exonérées dans certains cas précis.
La TICGN est-elle une taxe fixe ?
Non, cette taxe peut évoluer d’une année sur l’autre en fonction des lois de finances.
