Le secteur tertiaire en France représente aujourd’hui près de 17 % de la consommation énergétique nationale. Les bâtiments tertiaires hébergeant des activités tertiaires comme des bureaux, commerces, établissements scolaires ou de santé, constituent un enjeu majeur pour réduire la consommation énergétique et atteindre les objectifs du décret tertiaire.

 

Afin de répondre à ces obligations, le gouvernement a mis en place le dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), également appelé décret Éco Énergie Tertiaire, visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments concernés par le décret tertiaire.

 

Chez Mon courtier énergie, nous accompagnons les entreprises, propriétaires, locataires des locaux tertiaires pour atteindre les objectifs de réduction des consommations et assurer la conformité des bâtiments tertiaires.

 

Dans cet article, nous allons vous expliquer :

• Concrètement, qu'est-ce qu'un bâtiment tertiaire ?
• Quelles sont les obligations des bâtiments tertiaires avec les réglementations ?
• Comment réduire la consommation des bâtiments tertiaires ?
• Et comment Mon courtier énergie peut accompagner les professionnels qui ont des bâtiments tertiaires à réduire leurs factures ?

 

 

Qu’est-ce qu’un bâtiment tertiaire et qui est concerné par le décret ?

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Un bâtiment tertiaire est un site ou local professionnel utilisé pour des activités tertiaires : bureau, hôtel, boutiques, établissement publics, etc.

 

Pour illustrer, voici ce que peut être concrètement un bâtiment tertiaire :

• Des bureaux et espaces de travail ;
• Des commerces ;
• Des espaces immobiliers commerciaux ;
• Des établissements de santé et éducatifs ;
• Des services publics ou administration.

 

 

Les bâtiments concernés par le décret tertiaire incluent tout ensemble immobilier ou partie de bâtiment hébergeant des activités tertiaires, et ce qu’ils soient publics ou privés.

 

Décret tertiaire : obligations réglementaires et objectifs

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Le décret tertiaire, issu de la loi ELAN, fixe des objectifs de réduction des consommations :

• 40 % de réduction de la consommation énergétique des bâtiments d’ici 2030.
• 50 % d’ici 2040.
• 60 % d’ici 2050.

 

 

La déclaration de leurs consommations via la plateforme OPERAT de l’ADEME ;

• Réaliser une analyse et un audit énergétique
• Mettre en place des actions pour améliorer la performance énergétique
• Suivre l’évolution des consommations afin de répondre aux objectifs fixés

Les assujettis au dispositif Éco Énergie Tertiaire comprennent donc les propriétaires, occupants, entreprises et locaux tertiaires.

 

Plateforme OPERAT : déclaration et suivi

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La plateforme OPERAT est l’outil officiel de l’ADEME pour déclarer les consommations des bâtiments. Chaque bâtiment concerné doit fournir ses données de consommation pour chaque année.

 

Déclaration de consommation

• Les données de consommation doivent être transmises pour chaque site ou local soumis au décret tertiaire.
• La déclaration permet de suivre les performances énergétiques, d’identifier les points faibles et de définir un plan d’action adapté.
• La date limite pour soumettre la déclaration de consommation est fixée chaque septembre pour les consommations de l’année précédente.

 

 

Comment réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires ?

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1. Audit et analyse des consommations

Réaliser un audit énergétique permet de définir :

• Les équipements à optimiser ;
• Les locaux tertiaires les plus consommateurs ;
• Les actions pour réduire la consommation ;

On comprends que cette analyse est "obligatoire" pour identifier les zones de gaspillage et prioriser les solutions efficaces.

 

 

2. Actions pour améliorer l’efficacité énergétique

Les bâtiments concernés peuvent engager plusieurs actions, comme par exemple :

• Optimisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC).
• Installation de gestion technique de bâtiment (GTB) ou systèmes performants.
• Remplacement ou rénovation des équipements énergétiques.
• Sensibilisation des occupants à l’usage efficace de l’énergie.
• Mise en place de solutions renouvelables pour la production de gaz ou électricité.

 

Ainsi, chaque action contribue à atteindre les objectifs fixés et à améliorer la performance énergétique globale.

 

 

Économies et bénéfices pour les entreprises

Se conformer au décret tertiaire et optimiser les bâtiments tertiaires apporte plusieurs avantages économiques et climatiques :

• Économie financière sur les factures d’énergie.
• Valorisation de l’immobilier et des locaux tertiaires.
• Amélioration de l’image de l’entreprise.
• Contribution à la transition énergétique et aux objectifs climatiques.

 

Ainsi, les entreprises qui réalisent des actions sur leurs bâtiments tertiaires peuvent réduire de 20 à 30 % la consommation énergétique dès la première année.

 

Le décret Éco Énergie Tertiaire et le dispositif Éco Énergie Tertiaire représentent une opportunité pour les bâtiments tertiaires en France de réduire leur consommation, d’améliorer leurs locaux tertiaires et de valoriser leur immobilier.

 

Chez Mon courtier énergie, nous accompagnons les entreprises et propriétaires à atteindre les objectifs du décret tertiaire, à identifier les actions prioritaires, et à suivre les données de consommation sur la plateforme OPERAT, garantissant la conformité des bâtiments tertiaires de manière simple et performante.

 

Pour conclure, voici les informations à retenir :

• Les bâtiments tertiaires sont concernés par le décret tertiaire dès 1 000 m² de surface.
• Les obligations réglementaires incluent audit, plan d’action, déclaration sur la plateforme OPERAT et réduction de la consommation.
• Les entreprises et propriétaires doivent engager des actions pour atteindre les objectifs fixés.
• La mise en place de solutions performantes améliore la performance énergétique, réduit les économies d’énergie et contribue à la transition climatique.